Inventer, c’est bien. Mais protéger son invention par un brevet c’est encore mieux. Il est donc conseillé de contacter l'Institut National de la Propriété Intellectuelle. Celui-ci pourra vous donner l'exclusivité de l'exploitation du procédé. Mais la route pour faire valider votre œuvre sera longue, et payante. Il doit s’agir donc d’un projet particulièrement fouillé relevant de la compétence la plus aboutie.

Brevet or not brevet

Pour être brevetées, les inventions doivent réunir un certain nombre de conditions. Pour commencer, elles doivent être inédites et ne pas avoir été portées à la connaissance du public. On considère comme nouveau « tout ce qui n'est pas dans l'état de la technique ». L’invention doit être le résultat d'une activité inventive. Même si cela peut sembler subjectif, on évalue ce caractère en fonction de l'inattendu de l'invention, ou du délai qui sépare la nouvelle invention des inventions passées. Enfin, l’invention doit également présenter une accroche industrielle et donc appartenir au domaine du concret et non de l’idée abstraite.

Pourquoi un brevet d'invention

Se protéger

Le brevet d'invention permet à l’inventeur d'avoir l'entière jouissance de son procédé et des avantages qui en découlent. Ce brevet permet d’avoir le droit d'intenter une action en justice contre quelqu’un qui utiliserait l’invention sans accord signé. A savoir que si l'inventeur n'exploite pas son procédé dans les 3 ans qui suivent le dépôt de brevet, il sera obligé de céder une licence à qui en fera la demande. Le brevet est particulièrement prisé par les entreprises. Il montre en effet tout le dynamisme créatif de ces dernières. Se faire accompagner par un cabinet d'avocats à l'image de LLCG est une sage décision.

La marche à suivre

Une demande de brevet auprès de l'INPI doit contenir une description très précise de l’invention. A savoir qu’il n’est pas possible de revenir sur les descriptions données une fois pour toutes. Au moment de remplir le dossier, il est donc conseillé de demander l’aide d’un ingénier conseil. L’INPI donnera ensuite à l’invention un numéro et fera une demande d’examen auprès des services de défense nationale, avant de délivrer une autorisation dans les 5 mois à l'inventeur pour qu'il puisse présenter son procédé au public dans un but d’exploitation. Tout ceci prend beaucoup de temps, et d’argent. Comptez 1000 euros, auxquels il faudra ajouter une taxe annuelle, dont le montant augmente chaque année pour atteindre environ 600 € la dernière année. En cas de non-acquittement, l'invention tombe aussitôt dans le domaine public.