Le droit social est l'une des disciplines qui rendent la compréhension du Code du travail difficile. La législation sociale, en effet, accorde un bon nombre de privilèges au salarié. Aussi, pour son intérêt, ce dernier devra en maîtriser les bases. Parmi ces avantages accordés au salarié figurent la protection ou prévoyance sociale. En contrepartie de cela, il paye des cotisations que l'on prélèvera sur son salaire. Ces prélèvements diffèrent de l'impôt sur le revenu. Chaque année, le parlement vote la loi de finances de la sécurité sociale. Mais si cette loi s'adresse plus aux employeurs et aux directions des ressources humaines, elle entraîne des conséquences sur le droit des salariés.

Évolution du droit positif en matière de travail

Il y a du changement apporté par la nouvelle loi sociale de 2017. On peut en citer quelques exemples. Aussi, désormais l'employeur sera tenu d'une obligation d'informer l'organisme de prévoyance sociale lorsqu'un salarié, en arrêt maladie, reprend le travail d'une manière anticipée. Il sera sanctionné en cas de manquement. En parlant de sanction, la loi adoucit celle du cas de l'obstacle à contrôle des agents de l'URSSAF.

Il ne sera donc plus question d'emprisonnement pour l'auteur de l'acte. De même le montant de l'amende diffère selon la qualité de ce dernier. Il existe une définition juridique de cette omission dans la loi sociale. Une consultation de l'avocat est donc importante afin qu'il vous informe de ces déférents changements. Certains cabinets oeuvrent uniquement dans le domaine du droit du travail. Vous pouvez facilement trouver votre avocat à montpellier. Il est mieux de consulter un spécialiste.

Réforme du droit : Dégradation du statut du salarié

Le droit du travail en général subit des évolutions profondes en ce début d'année. Une réforme mal accueillie par la quasi-totalité des salariés. En effet, ces nouvelles dispositions viennent chambouler des droits et obligations importants. Parlons par exemple des cas des employeurs qui disposent de plus de marge pour licencier leurs employés. Le licenciement pour baisse de rendement ou de commande ne sera plus considéré comme abusif.

Toutefois, il doit d'abord respecter certaines procédures avant de procéder à cela. Une omission risque donc d'engager sa responsabilité. Il ne faut pas se laisser berner par les manoeuvres illicites de l'employeur. Si vous désirez conserver une bonne relation avec lui, laisser la conduite de l'affaire à un Avocat expert. Quelques fois une simple médiation suffit pour que tout rentre dans l'ordre. Toutefois le choix vous revient de poursuivre l'affaire devant le conseil de prud'hommes ou non.